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MARQUAGE CE

A dater du 1er janvier 1996, les produits électroniques, assujettis à la Directive 89/336/CEE (Compatibilité Electromagnétique- DCE) et du 1er janvier 1997 les produits assujettis à la Directive 73/23/CEE, plus connue comme Directive Basse Tension (DBT), doivent porter le marquage administratif CE.

Indispensable à la libre circulation du produit au sein de la Communauté européenne, le marquage CE peut être appliqué directement sur le produit, sur son emballage ou sur la feuille d’instructions et il constitue une déclaration de conformité du produit à la directive CEE de référence délivrée par le fabricant.

Ce marquage n’implique pas un contrôle préventif par un organisme tiers et il ne doit donc pas être confondu avec les certifications volontaires délivrées par des organismes tiers (IMQ, VDE etc...) qui prévoient tant un contrôle préventif au moment de l’application du label qu’un contrôle après commercialisation des produits portant le label.

 

Rev.17.0320      

 

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